L’industrie pharmaceutique génère des contentieux aux caractéristiques juridiques distinctes. Maître Redelkiewicz intervient sur six catégories principales.
Les six typologies de litiges commerciaux dans le secteur du médicament
Tendances
Les contentieux émergents de l’industrie pharmaceutique
Quatre nouveaux types de contentieux émergent. .
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La brevetabilité des molécules découvertes par algorithme et la responsabilité en cas de prédictions erronées génèrent des litiges inédits entre laboratoires et fournisseurs technologiques. Ces contentieux nécessitent une double expertise juridique et technique.
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Les actions en justice pour greenwashing et non-respect des engagements carbone se multiplient. Les investisseurs institutionnels contestent désormais les rapports annuels insuffisamment documentés sur les critères environnementaux.
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Les ruptures d’approvisionnement et les renégociations forcées de contrats de fabrication alimentent une vague de contentieux transnationaux entre partenaires commerciaux historiques du secteur pharmaceutique.
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La Commission européenne intensifie sa surveillance des accords transactionnels entre laboratoires princeps et génériqueurs. Les sanctions peuvent atteindre plusieurs centaines de millions d’euros pour entrave à la concurrence.
Méthodologie d'intervention
De la phase amiable au contentieux judiciaire
Modes alternatifs de résolution
Accords transactionnels et arbitrage international
Questions fréquentes sur les litiges pharmaceutiques
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Un différend juridique opposant des acteurs de l’industrie du médicament sur l’exécution de leurs engagements contractuels, pouvant impliquer plusieurs juridictions simultanément et nécessitant une expertise sectorielle pointue.
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La durée varie de quelques mois pour une résolution amiable à plusieurs années en procédure judiciaire, selon la complexité du dossier et le nombre de juridictions impliquées dans le contentieux.
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Dès les premiers signes de tension contractuelle. Une intervention précoce maximise les chances de résolution favorable et limite l’escalade des coûts tout en préservant les relations commerciales.
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Les honoraires dépendent de l’enjeu économique, du nombre de juridictions concernées et de la stratégie retenue. Une évaluation personnalisée permet d’anticiper précisément le budget nécessaire.