Maître Ewa Redelkiewicz intervient sur l’intégralité des problématiques réglementaires auxquelles font face les entreprises du médicament, de la R&D à la fin de commercialisation.
Cabinet Ewa Redelkiewicz
Droit pharmaceutique et life sciences : l’expertise d’une avocate au parcours unique
Maître Ewa Redelkiewicz allie 20 ans d’expérience en direction juridique de groupes internationaux à une pratique d’avocate dédiée aux acteurs du médicament.
- 20 ans d'expérience
- Expertise internationale
- Cycle de vie juridique complet du medicament
- Trilinguisme opérationnel
Conseil réglementaire sur l’ensemble du cycle de vie juridique d’un produit de santé
Analyse et qualification juridique du produit de santé selon les réglementations applicables.
Accompagnement pour les autorisations de mise sur le marché (AMM) et stratégies d’accès.
Encadrement juridique complet des essais cliniques et protocoles de recherche.
Conseil sur la politique tarifaire, prix et remises conventionnelles.
Conformité des communications promotionnelles avec la réglementation en vigueur.
Stratégies juridiques face à la perte d’exclusivité et arrivée des génériques.
Transparence des liens et conformité au dispositif anti-cadeaux.
Chaque phase maîtrisée
Accompagnement juridique de la R&D à la perte d’exclusivité
Un accompagnement sur mesure à chaque étape du cycle de vie de votre produit de santé.
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Structuration des partenariats R&D.
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Encadrement réglementaire complet et rédaction des accords de confidentialité pour sécuriser vos données.
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Accompagnement des procédures ATU et négociation des engagements tarifaires avec les autorités.
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Pilotage des contrats de distribution et conformité promotionnelle sur tous vos marchés.
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Stratégies de cession et gestion optimisée de l’arrivée des génériques sur le marché.
Guide décisionnel
Situations critiques nécessitant un avocat spécialisé en santé
Une intervention précoce transforme une situation critique en opportunité de sécurisation.
Réception d’un avis d’inspection ANSM ou observations préliminaires nécessitant une réponse stratégique.
Menace de rupture d’un contrat de distribution ou de licence mettant en péril votre activité.
Différend sur l’exécution d’un accord de fabrication international avec un partenaire.
Doutes sur la qualification juridique d’un nouveau produit et son régime applicable.
Questions relatives au dispositif anti-cadeaux et aux obligations de transparence.
Évolution réglementaire impactant vos pratiques commerciales et nécessitant une adaptation.
Expertise transnationale EMEA, APAC, Amériques
Contrats pharmaceutiques internationaux
Maître Ewa Redelkiewicz structure et négocie l’ensemble des accords pharmaceutiques transfrontaliers.
Licence, distribution, agence commerciale et co-marketing pour développer votre présence internationale.
Fabrication, façonnage et approvisionnement avec des partenaires industriels mondiaux.
Out-licensing, in-licensing et cession de propriété intellectuelle pour valoriser vos actifs.
Accords avec professionnels de santé et associations de patients conformes à la réglementation.
STRATEGIES CONTENTIEUSES GAGNANTES
Contentieux des affaires pharmaceutiques
Maître Ewa Redelkiewicz pilote les litiges commerciaux pharmaceutiques.
Gestion des ruptures de relations commerciales établies et négociation des indemnités.
Traitement des cas d’inexécution et faute contractuelle avec stratégie adaptée.
Contestation des clauses abusives et pratiques déloyales de vos partenaires.
Négociation de settlement agreements pour résoudre les litiges de manière optimale.
Prévention des risques
Compliance pharmaceutique et dispositif anti-cadeaux
Sanctions encourues : jusqu’à 750 000 euros d’amende pour les personnes morales.
Déclaration obligatoire sur la base Transparence Santé dès 10 euros d’avantage consenti.
Autorisation préalable des ordres professionnels.
Audits de conformité et investigations sur site pour identifier les risques.
Implémentation de polices antitrust, anticorruption et fraude adaptées à votre organisation.
Références clients
Cas concrets : négociations complexes pour des groupes pharmaceutiques internationaux
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Ipsen International
Euronext, CA 3 128 M€ – Négociation de contrats de licence de fabrication en Iran et gestion de litiges avec des distributeurs au Japon et en Égypte.
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Correvio Pharma
Nasdaq/TSX, 40 M€ – Élaboration d’accords de licence, acquisition, distribution et fabrication couvrant Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie.
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Gilead Sciences
Nasdaq/NYSE, 37 Mds USD – Conduite d’investigations compliance en France, Allemagne et pays de l’Est européen.
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Chord Therapeutics
Suisse – Accompagnement de l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour le développement de nouvelles thérapies.
Questions fréquentes sur le droit pharmaceutique et les honoraires
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Une branche juridique encadrant recherche, fabrication, commercialisation et distribution des médicaments.
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Privilégier une double compétence juridique et sectorielle, avec une expérience internationale avérée.
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Les modalités sont définies sur mesure selon la nature et la complexité du dossier.
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Préparation documentaire, présence stratégique durant l’inspection, analyse du rapport et plan correctif.
Sollicitez une consultation personnalisée avec une avocate business partner
Formation Berkeley Law et Sorbonne, Mini-MBA Boston, trilinguisme opérationnel : Maître Ewa Redelkiewicz transforme chaque enjeu juridique en avantage stratégique pour votre entreprise. Son expérience de 20 ans en direction juridique de groupes pharmaceutiques internationaux de premier plan lui permet de comprendre vos défis business et d’y apporter des solutions juridiques pragmatiques et efficaces.